Suppression FAP : pourquoi c'est illégal et quels sont les risques

La suppression FAP (défapage) peut sembler une solution rapide. Elle est illégale depuis 2015 et entraîne des conséquences concrètes au contrôle technique et en circulation.

🔧 Nettoyage dès 99€✓ Garanti 1 an✓ Sans RDV

💬 Décrivez votre problème, on vous guide

✓ Réponse en 30 sec ✓ Garanti 1 an ✓ Re-FAP, fournisseur de Carter-Cash

La suppression FAP — qu'elle soit physique (retrait du filtre) ou logicielle (reprogrammation calculateur) — est interdite par la loi depuis 2015. Elle entraîne des risques concrets : contrôle technique, circulation, et couverture assurance. L'alternative légale existe et coûte bien moins.

✅ Réponse directe

La suppression ou neutralisation du FAP est illégale en France depuis la loi de transition énergétique de 2015 (Art. L318-3 Code de la route) : Re-FAP®, spécialiste du nettoyage de FAP, conseille donc de nettoyer le filtre plutôt que de le supprimer. Le défapage entraîne : contre-visite systématique au CT, l'assurance peut refuser de couvrir un sinistre lié au défapage, et sanctions en cas de contrôle. Alternative légale : nettoyage en machine dès 99€.

📋 Points clés
  • Art. L318-3 : suppression FAP = infraction au Code de la route
  • Contre-visite CT systématique si FAP absent ou neutralisé
  • Assurance : risque de refus ou réduction d'indemnisation en cas d'accident
  • Défapage logiciel = modification illicite du système antipollution
  • Alternative légale : nettoyage Re-FAP 99€, garanti 1 an, conforme CT

Qu'est-ce que la suppression FAP (défapage) ?

La suppression FAP peut prendre deux formes :

  • Suppression physique : retrait du substrat céramique à l'intérieur du boîtier FAP, en conservant le boîtier externe
  • Suppression logicielle (défapage) : reprogrammation du calculateur moteur pour qu'il ignore les données FAP et ne déclenche plus les régénérations

Dans les deux cas, le FAP ne remplit plus sa fonction de filtration des particules fines.

Le cadre légal depuis 2015

La loi de transition énergétique de 2015, codifiée à l'article L318-3 du Code de la route, interdit explicitement la modification ou la neutralisation des dispositifs antipollution. La suppression FAP entre dans ce cadre.

Les professionnels (garages, préparateurs) qui réalisent ou proposent ces prestations sont également visés par cette réglementation.

⚠️ Re-FAP ne propose pas et ne recommande pas la suppression FAP. Cette page a pour but d'informer objectivement sur les risques de cette pratique.

Les risques concrets

Au contrôle technique

Depuis les contrôles renforcés, le contrôleur technique vérifie la présence et le fonctionnement du FAP par mesure d'opacité des fumées. Un véhicule avec FAP supprimé ou neutralisé présente une opacité anormale — ce qui entraîne une contre-visite, voire un refus de CT.

En circulation

La police ou la gendarmerie peut contrôler l'état des dispositifs antipollution. Un véhicule avec FAP supprimé peut faire l'objet d'une mise en demeure de remise en état dans un délai imparti.

En cas de sinistre

Une modification non déclarée du véhicule peut être invoquée par un assureur dans le cadre d'un sinistre. Le défapage est une modification non homologuée — chaque situation est différente et dépend des conditions du contrat. Il est conseillé de vérifier avec son assureur.

L'alternative légale : le nettoyage FAP

Dans la grande majorité des cas, la suppression FAP est envisagée parce que le FAP est colmaté — et que le remplacement semble trop coûteux. Le nettoyage professionnel en machine Re-FAP est la réponse à cette situation :

  • Traitement des suies ET cendres en machine spécialisée
  • Contrôle de résultat (contre-pression avant/après)
  • Garanti 1 an — conforme CT — légal
  • Dès 99€ dans les 13 magasins Carter-Cash équipés de la machine Re-FAP

FAP colmaté ? La solution légale est à 99€

Nettoyage professionnel en machine, garanti 1 an, conforme au contrôle technique. Sans rendez-vous dans les magasins Carter-Cash équipés de la machine Re-FAP.

Obtenir un devis gratuit Trouver un centre Re-FAP Carter-Cash

Questions fréquentes

Le défapage est-il vraiment illégal en France ?
Oui, depuis la loi de transition énergétique de 2015 (article L318-3 du Code de la route), la modification ou la neutralisation des dispositifs antipollution comme le FAP est interdite. Cette interdiction s'applique aux propriétaires et aux professionnels qui réalisent ces prestations. C'est pourquoi Re-FAP nettoie le FAP au lieu de le supprimer.
Peut-on passer le contrôle technique avec un FAP supprimé ?
Non. Le contrôle technique vérifie l'opacité des fumées et la présence des dispositifs antipollution. Un FAP neutralisé ou retiré entraîne une contre-visite. Un FAP nettoyé par Re-FAP reste, lui, conforme au contrôle technique.
Le défapage affecte-t-il l'assurance voiture ?
Une modification non déclarée du véhicule peut avoir des conséquences sur la couverture assurance en cas de sinistre, selon les conditions du contrat. Re-FAP conseille de vérifier directement avec son assureur.
Pourquoi certains garages proposent encore le défapage ?
Ces garages opèrent dans un cadre légal incertain. La réglementation est claire, mais les contrôles ne sont pas systématiques. Cela ne signifie pas que la pratique est légale ou sans risque pour le propriétaire du véhicule. Re-FAP, lui, ne pratique que le nettoyage du FAP.
Quelle est l'alternative légale à la suppression FAP ?
Le nettoyage professionnel en machine. Re-FAP nettoie le FAP en profondeur (suies + cendres) pour 99€ à 149€ selon le type de filtre. Nettoyage garanti 1 an, conforme CT, sans modifier le véhicule.